1. Accord

Les présentes conditions régissent votre utilisation de PestHulpApp, exploité par Brightnsolutions depuis les Pays-Bas. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez. Si vous les acceptez au nom d'une entreprise, vous confirmez être habilité à l'engager.

2. Ce que fait le service

PestHulpApp est un logiciel de gestion d'entreprise de lutte antiparasitaire. Il couvre :

Les clients, les sites et les contrats
La planification et l'organisation des visites, avec les disponibilités des techniciens et le temps de trajet
La saisie des inspections sur le terrain, y compris les points de contrôle, les constats, les produits appliqués et les photos
La génération de devis, de rapports de visite et de factures en PDF, en néerlandais ou en anglais
En option, la connexion d'une boîte de réception des demandes pour que les e-mails entrants deviennent du travail

Nous ajoutons et améliorons des fonctionnalités en continu. Nous ne supprimerons pas une fonctionnalité dont vous dépendez sans vous prévenir au préalable.

3. Comptes et accès

Vous êtes responsable de vos utilisateurs, de leurs niveaux d'accès et de leurs identifiants. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu'un compte a été compromis. Chaque compte appartient à une seule entreprise, et ses données sont séparées de celles de toutes les autres entreprises de la plateforme. Ne partagez pas un identifiant entre plusieurs personnes ; les journaux d'audit ne sont utiles que s'ils désignent quelqu'un.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le service de manière illicite, ou pour des travaux de lutte antiparasitaire que vous n'êtes pas habilité à réaliser
Importer des contenus que vous n'avez pas le droit d'importer, ou des données personnelles que vous n'avez aucune base légale de traiter
Tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, sonder ou contourner les contrôles d'accès, ou tester la sécurité sans autorisation écrite
Revendre, sous-licencier ou proposer le service en marque blanche sans notre accord
Imposer au service une charge automatisée au-delà d'un usage normal, ou en extraire massivement le contenu

5. Vos données, et vos responsabilités à leur égard

Tout ce que vous saisissez dans la plateforme reste à vous. Nous n'en revendiquons pas la propriété et ne l'utilisons ni pour démarcher vos clients ni pour entraîner des modèles.

Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Concrètement, vous décidez de ce qui est consigné et pourquoi ; vous vous assurez d'avoir le droit de le consigner ; vous répondez à vos clients lorsqu'ils vous interrogent sur leurs données, et nous vous aidons à répondre. Notre politique de confidentialité décrit ce que nous faisons pour votre compte et fait partie des présentes conditions.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment. À la clôture, nous les supprimons, à l'exception des données que la loi oblige l'un de nous à conserver : les registres d'application de biocides et les pièces comptables, tous deux décrits dans la politique de confidentialité.

6. Boîte mail connectée

Si vous connectez une boîte Gmail, vous confirmez être autorisé à accorder cet accès. Notre accès est en lecture seule : nous ne pouvons rien envoyer, répondre, modifier ni supprimer. Nous lisons les messages entrants pour repérer les demandes de lutte antiparasitaire et en faire des tâches ; les messages qui ne sont pas des demandes sont écartés et non conservés. La classification est automatique et se trompera parfois ; elle crée donc du travail qu'une personne vérifie, et jamais un engagement automatique envers un client. Vous pouvez vous déconnecter à tout moment depuis les paramètres, ou sur myaccount.google.com/permissions.

7. Assistance automatisée

Certaines parties du produit rédigent du texte pour vous : évaluations des risques, mesures recommandées, texte des rapports et résumés des demandes. Ce sont des brouillons. Ils sont générés par un modèle, ils peuvent être erronés, et le technicien ou l'administrateur qui en accepte un est responsable de son contenu. Relisez avant qu'il ne parvienne à un client. L'assistance automatisée n'est pas un conseil professionnel en lutte antiparasitaire, et un document généré n'a pas plus de valeur que la personne qui l'a signé. Lorsque le modèle n'est pas disponible, le produit se rabat sur son catalogue statique et vous l'indique.

8. Conformité réglementaire

Le produit vous aide à tenir les registres que la réglementation néerlandaise et européenne attend du travail de lutte antiparasitaire, notamment ce qui a été appliqué, où et quand. Le respect de ces obligations vous incombe : la certification, l'usage autorisé des biocides, les obligations IPM et la préparation aux inspections relèvent de vous et de votre autorité de contrôle. Nous fournissons l'outil, pas la conformité.

9. Tarifs et facturation

Les tarifs d'abonnement, les conditions et les éventuelles limites d'utilisation sont ceux convenus par écrit lors de votre souscription. Les montants sont en euros et hors TVA, sauf mention contraire. Nous annonçons tout changement de prix au moins 30 jours à l'avance, et il prend effet à votre prochain renouvellement. Un retard de paiement peut entraîner une suspension en vertu de la section 13. Les factures que vous émettez à vos propres clients via le produit vous concernent, vous et eux ; nous n'y sommes pas partie et ne traitons aucun paiement.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa conception, ses documents et ses modèles nous appartiennent et restent les nôtres. Vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible tant que votre abonnement est actif. Les documents que le produit génère pour vous (vos rapports, devis et factures) sont à vous et vous pouvez les utiliser librement. Nous pouvons donner suite à vos retours sans obligation.

11. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et de vous prévenir avant une maintenance planifiée. Nous ne promettons pas un service ininterrompu. L'application terrain continue de fonctionner hors ligne et se synchronise au retour de la connexion, car un technicien dans une cave ne peut pas nous attendre. Le support est assuré par e-mail pendant les heures de bureau néerlandaises.

12. Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale sur toute période de douze mois est limitée aux montants que vous nous avez payés pendant cette période, et nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner, ni de la perte de données que vous auriez pu exporter. Rien ici ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, ou de tout ce que la loi ne nous permet pas de limiter. Vous nous garantissez contre les réclamations découlant d'une utilisation illicite du service de votre part ou de données que vous n'aviez pas le droit de traiter.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment, avec effet à la fin de votre période en cours ; nous ne remboursons pas les périodes entamées, sauf si nous avons nous-mêmes mis fin au service. Nous pouvons suspendre un compte pour défaut de paiement, pour manquement à la section 4, ou lorsque la poursuite de l'utilisation menace la plateforme ou les données d'autrui. Sauf urgence, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité d'y remédier. Après la résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données avant leur suppression.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Les changements importants sont annoncés dans l'application au moins 30 jours à l'avance. Continuer à utiliser le service après leur entrée en vigueur vaut acceptation ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant.

15. Droit applicable

Le droit néerlandais s'applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent aux Pays-Bas. Nous préférons de loin les régler d'abord par e-mail.

16. Contact

Questions sur ces conditions, votre abonnement, les tarifs ou votre compte : sales@regproconsultancy.nl

Questions sur les données personnelles, ou pour exercer un droit prévu par le RGPD : sales@regproconsultancy.nl

Conditions d'utilisation